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SCI RUETTES

Fermée
Siren340 948 777SCI03000 MoulinsRadiée le 19 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 948 777, SCI RUETTES est une SCI créée le 9 juin 1987. Son siège social est situé 45 PL 45 place d'Allier MOULINS, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN VINCENT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2022.

Fiche d'identité de SCI RUETTES

Dénomination
SCI RUETTES
SIREN
340 948 777
SIRET (siège)
340 948 777 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64340948777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 948 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1987
Date de radiation
19 septembre 2022
Siège social
45 PL 45 place d'Allier MOULINS, 03000, Moulins
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI RUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUETTES

JV

JEAN VINCENT

Liquidateur

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03000 MoulinsSiègeFermé

    340 948 777 00016 · ouvert le 17 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur : VINCENT Jean Pierre Adrien Henri

  1. radiation

    Date d'effet : 19 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI RUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI RUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI RUETTES est 340 948 777. Le SIRET de son siège social est 340 948 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64340948777.

Qui dirige SCI RUETTES ?

SCI RUETTES est dirigée par JEAN VINCENT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI RUETTES ?

Le siège social de SCI RUETTES est situé 45 PL 45 place d'Allier MOULINS, 03000 Moulins.

SCI RUETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RUETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2022.

SCI RUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUETTES.

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