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SCI RUFF

Active
Siren410 133 748654093100 MONTREUILCréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RUFF est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 133 748. Elle est domiciliée 104 rue des Ruffins, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REQUENA FRANCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUFF

Dénomination
SCI RUFF
SIREN
410 133 748
SIRET (siège)
410 133 748 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03410133748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 133 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
104 RUE DES RUFFINS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUFF

Acquisition location gestion administration de tout bien immobilier

Finances de SCI RUFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUFF

R

REQUENA FRANCK

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI RUFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    410 133 748 00013 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUFF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUFF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUFF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI RUFF

Quel est le numéro SIREN de SCI RUFF ?

Le numéro SIREN de SCI RUFF est 410 133 748. Le SIRET de son siège social est 410 133 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410133748.

Qui dirige SCI RUFF ?

SCI RUFF est dirigée par REQUENA FRANCK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUFF ?

Le siège social de SCI RUFF est situé 104 rue des Ruffins, 93100 Montreuil.

SCI RUFF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFF.

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