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SCI RUFFABAIL

Active
Siren317 168 813SCI21200 RUFFEY-LES-BEAUNECréée le 15 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RUFFABAIL est une SCI immatriculée le 15 novembre 1979 sous le numéro SIREN 317 168 813. Son siège social est situé Ruffey les Beaune, 21200 Ruffey-les-Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE VALENTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUFFABAIL

Dénomination
SCI RUFFABAIL
SIREN
317 168 813
SIRET (siège)
317 168 813 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83317168813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 168 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1979
Siège social
RUFFEY LES BEAUNE, 21200, RUFFEY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUFFABAIL

L'ACQUISITION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION A RUFFEY LES BEAUNE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRE PAR VOIES D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI RUFFABAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUFFABAIL

CV

CHRISTINE VALENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RUFFABAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 RUFFEY-LES-BEAUNESiègeActif

    317 168 813 00010 · ouvert le 15 novembre 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUFFABAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUFFABAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFFABAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUFFABAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFFABAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUFFABAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUFFABAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUFFABAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT VIGNES Christine, Marie

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI RUFFABAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RUFFABAIL ?

Le numéro SIREN de SCI RUFFABAIL est 317 168 813. Le SIRET de son siège social est 317 168 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83317168813.

Qui dirige SCI RUFFABAIL ?

SCI RUFFABAIL est dirigée par CHRISTINE VALENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RUFFABAIL ?

Le siège social de SCI RUFFABAIL est situé Ruffey les Beaune, 21200 Ruffey-les-Beaune.

SCI RUFFABAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUFFABAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUFFABAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFFABAIL.

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