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SCI RUFFAT

Active
Siren417 811 114SCI31400 TOULOUSECréée le 03 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI RUFFAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 811 114. Son siège social est situé 25 All Edouard Branly, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT RUFFAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RUFFAT

Dénomination
SCI RUFFAT
SIREN
417 811 114
SIRET (siège)
417 811 114 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33417811114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 811 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1998
Siège social
25 ALL EDOUARD BRANLY, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUFFAT

ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI RUFFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUFFAT

VR

VINCENT RUFFAT

Autre

Depuis la création (03 mars 1998) · 28 ans

FR

FABIEN RUFFAT

Autre

Depuis la création (03 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI RUFFAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    417 811 114 00020 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    417 811 114 00012 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUFFAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUFFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUFFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUFFAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUFFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUFFAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI RUFFAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RUFFAT ?

Le numéro SIREN de SCI RUFFAT est 417 811 114. Le SIRET de son siège social est 417 811 114 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417811114.

Qui dirige SCI RUFFAT ?

SCI RUFFAT est dirigée par VINCENT RUFFAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUFFAT ?

Le siège social de SCI RUFFAT est situé 25 All Edouard Branly, 31400 Toulouse.

SCI RUFFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUFFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUFFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFFAT.

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