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SCI RUFFEC 16

Active
Siren478 810 203SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 04 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI RUFFEC 16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 478 810 203. Elle est domiciliée 5 Che de Louradou, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHELE GOMEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUFFEC 16

Dénomination
SCI RUFFEC 16
SIREN
478 810 203
SIRET (siège)
478 810 203 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10478810203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 810 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
5 CHE DE LOURADOU, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUFFEC 16

Acquisition administration exploitation de tous immeubles

Finances de SCI RUFFEC 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUFFEC 16

MG

MICHELE GOMEZ

Autre

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

CM

CHRISTIAN MONTAGNE

Autre

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RUFFEC 16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    478 810 203 00024 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820A

  • 13011 MARSEILLEFermé

    478 810 203 00016 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI RUFFEC 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUFFEC 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFFEC 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUFFEC 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFFEC 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUFFEC 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUFFEC 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUFFEC 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI RUFFEC 16

Quel est le numéro SIREN de SCI RUFFEC 16 ?

Le numéro SIREN de SCI RUFFEC 16 est 478 810 203. Le SIRET de son siège social est 478 810 203 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478810203.

Qui dirige SCI RUFFEC 16 ?

SCI RUFFEC 16 est dirigée par MICHELE GOMEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUFFEC 16 ?

Le siège social de SCI RUFFEC 16 est situé 5 Che de Louradou, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SCI RUFFEC 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUFFEC 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUFFEC 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFFEC 16.

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