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SCI RUFFENACH

Active
Siren450 654 496SCI67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIMCréée le 06 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUFFENACH est une SCI immatriculée le 6 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 654 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Noyers, 67870 Griesheim-Pres-Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT RUFFENACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUFFENACH

Dénomination
SCI RUFFENACH
SIREN
450 654 496
SIRET (siège)
450 654 496 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04450654496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 654 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
19 RUE DES NOYERS, 67870, GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUFFENACH

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI RUFFENACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUFFENACH

HR

HUBERT RUFFENACH

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI RUFFENACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIMSiègeActif

    450 654 496 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUFFENACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUFFENACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFFENACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUFFENACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFFENACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUFFENACH. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUFFENACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUFFENACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI RUFFENACH

Quel est le numéro SIREN de SCI RUFFENACH ?

Le numéro SIREN de SCI RUFFENACH est 450 654 496. Le SIRET de son siège social est 450 654 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450654496.

Qui dirige SCI RUFFENACH ?

SCI RUFFENACH est dirigée par HUBERT RUFFENACH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUFFENACH ?

Le siège social de SCI RUFFENACH est situé 19 rue des Noyers, 67870 Griesheim-Pres-Molsheim.

SCI RUFFENACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUFFENACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUFFENACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFFENACH.

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