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SCI RUFFIER

Active
Siren342 429 495SCI50400 GRANVILLECréée le 28 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI RUFFIER est une SCI immatriculée le 28 août 2008 sous le numéro SIREN 342 429 495. Elle est domiciliée 54 rue Notre-Dame, 50400 Granville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MARLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUFFIER

Dénomination
SCI RUFFIER
SIREN
342 429 495
SIRET (siège)
342 429 495 00050
N° TVA intracommunautaire
FR06342429495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 429 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2008
Siège social
54 RUE NOTRE-DAME, 50400, GRANVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RUFFIER

Propriété, gestion, administration et disposition de bien - Tous placements de capitaux sous toutes formes pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI RUFFIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUFFIER

MM

MELANIE MARLAND

Autre

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023

FM

FRANCOIS MARLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Maurice Marland,

Gérant · jusqu'à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUFFIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    342 429 495 00050 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    342 429 495 00027 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 702A

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    342 429 495 00035 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI RUFFIER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUFFIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUFFIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUFFIER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUFFIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARLAND François ; Associé : MARLAND Mélanie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Marland, Jean-Maurice, nomination de l'Associé gérant : Marland, François

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2008

Questions fréquentes sur SCI RUFFIER

Quel est le numéro SIREN de SCI RUFFIER ?

Le numéro SIREN de SCI RUFFIER est 342 429 495. Le SIRET de son siège social est 342 429 495 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06342429495.

Qui dirige SCI RUFFIER ?

SCI RUFFIER est dirigée par FRANCOIS MARLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUFFIER ?

Le siège social de SCI RUFFIER est situé 54 rue Notre-Dame, 50400 Granville.

SCI RUFFIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUFFIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFFIER.

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