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SCI RUFFIM

Active
Siren421 248 279SCI56140 CAROCréée le 24 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI RUFFIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 248 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 La Gajale, 56140 Caro. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL LEFRANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUFFIM

Dénomination
SCI RUFFIM
SIREN
421 248 279
SIRET (siège)
421 248 279 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40421248279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 248 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1998
Siège social
21 LA GAJALE, 56140, CARO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RUFFIM

L'acquisition, la propriété, la gestion, la construction et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les terrains ou immeubles que la société pourra acquérir, le cautionnement hypothécaire de la société civile immobilière vis-a-vis de Mr et mme Michel Lefranc au profit de la banque Cmb, agence de Ruffiac, sur le terrain cadastré à Ruffiac (56), rue de la poste, section Ab N.502 en garantie d'un prêt de neuf cent mille francs (900 000 F), au taux de 5,50 % l'an sur 10 ans

Finances de SCI RUFFIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUFFIM

ML

MICHEL LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2013

MT

MICHELE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUFFIM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 56140 CAROSiègeFermé

    421 248 279 00026 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

  • 56800 PloërmelActif

    421 248 279 00034 · NAF 7010Z

  • 56140 RUFFIACActif

    421 248 279 00018 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUFFIM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUFFIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFFIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUFFIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFFIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUFFIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUFFIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUFFIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFRANC Michel Jean-Claude-Marie-Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFRANC Michèle Denise Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFRANC Michel, Jean-Claude-Marie-Madeleine Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFRANC Michèle, Denise, Marie né(e) THOMAS

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI RUFFIM

Quel est le numéro SIREN de SCI RUFFIM ?

Le numéro SIREN de SCI RUFFIM est 421 248 279. Le SIRET de son siège social est 421 248 279 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421248279.

Qui dirige SCI RUFFIM ?

SCI RUFFIM est dirigée par MICHEL LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUFFIM ?

Le siège social de SCI RUFFIM est situé 21 La Gajale, 56140 Caro.

SCI RUFFIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUFFIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUFFIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFFIM.

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