SCI RUFUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUFUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 361 893. Elle est domiciliée 3 B RUE d'Artois, 54400 Cosnes-et-Romain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE MORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUFUS
INSEE- Dénomination
- SCI RUFUS
- SIREN
- 535 361 893
- SIRET (siège)
- 535 361 893 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR43535361893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 361 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Siège social
- 3 B RUE d'Artois, 54400, Cosnes-et-Romain
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUFUS
La propriété, la nue propriété, l'usufruit, l'administration et la gestion de tous immeubles, meubles et biens et droits immobiliers et mobi- liers
Finances de SCI RUFUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUFUS
INSEEÉtablissements de SCI RUFUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54400 Cosnes-et-RomainSiègeActif
535 361 893 00030 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820B
- 54650 SAULNESFermé
535 361 893 00014 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUFUS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUFUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUFUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUFUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUFUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUFUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-11.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUFUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUFUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI RUFUS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUFUS ?
Le numéro SIREN de SCI RUFUS est 535 361 893. Le SIRET de son siège social est 535 361 893 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43535361893.
Qui dirige SCI RUFUS ?
SCI RUFUS est dirigée par SYLVIE MORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUFUS ?
Le siège social de SCI RUFUS est situé 3 B RUE d'Artois, 54400 Cosnes-et-Romain.
SCI RUFUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUFUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUFUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUFUS.
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