SCI RUGGIERI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 117 451, SCI RUGGIERI est une SCI créée le 4 décembre 1996. Son siège social est situé 1 B rue Desire Ruggieri, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE BELLAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUGGIERI
INSEE- Dénomination
- SCI RUGGIERI
- SIREN
- 410 117 451
- SIRET (siège)
- 410 117 451 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00410117451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 117 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- 1 B RUE DESIRE RUGGIERI, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUGGIERI
ACQUISITIONS IMMOBILIERES, LOCATIONS, OBTENTION D'OUVERTURES DE CREDITS, PRETS
Finances de SCI RUGGIERI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUGGIERI
INSEEÉtablissements de SCI RUGGIERI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
410 117 451 00014 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUGGIERI
INPIComptes annuels de SCI RUGGIERI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUGGIERI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUGGIERI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUGGIERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUGGIERI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024067858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-22.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-10.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-41.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 97-21.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUGGIERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUGGIERI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI RUGGIERI
Quel est le numéro SIREN de SCI RUGGIERI ?
Le numéro SIREN de SCI RUGGIERI est 410 117 451. Le SIRET de son siège social est 410 117 451 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410117451.
Qui dirige SCI RUGGIERI ?
SCI RUGGIERI est dirigée par MICHELE BELLAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUGGIERI ?
Le siège social de SCI RUGGIERI est situé 1 B rue Desire Ruggieri, 75018 Paris.
SCI RUGGIERI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUGGIERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUGGIERI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUGGIERI.
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