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SCI RUINET

Active
Siren492 811 187SCI69100 VILLEURBANNECréée le 14 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI RUINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 811 187. Son siège social est situé 7 rue Louis Braille, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERICK GARCIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUINET

Dénomination
SCI RUINET
SIREN
492 811 187
SIRET (siège)
492 811 187 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22492811187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 811 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2006
Siège social
7 RUE LOUIS BRAILLE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUINET

L'acquisition, la gestion et la location de biens immobiliers

Finances de SCI RUINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUINET

FG

FREDERICK GARCIA

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI RUINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    492 811 187 00011 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUINET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUINET. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI RUINET

Quel est le numéro SIREN de SCI RUINET ?

Le numéro SIREN de SCI RUINET est 492 811 187. Le SIRET de son siège social est 492 811 187 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492811187.

Qui dirige SCI RUINET ?

SCI RUINET est dirigée par FREDERICK GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUINET ?

Le siège social de SCI RUINET est situé 7 rue Louis Braille, 69100 Villeurbanne.

SCI RUINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUINET.

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