SCI RUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 284 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2012, identifiée par le SIREN 352 876 304. Son siège social est situé 435 Rte du Guigeois, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. RAPHAEL RIUS-SOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUIS
INSEE- Dénomination
- SCI RUIS
- SIREN
- 352 876 304
- SIRET (siège)
- 352 876 304 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24352876304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 876 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 283 555,17 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 06 novembre 2012
- Siège social
- 435 RTE DU GUIGEOIS, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUIS
Fonds de placement et entités financières similaires
Finances de SCI RUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2012 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeActif
352 876 304 00028 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 6430Z
- 83980 LE LAVANDOUFermé
352 876 304 00010 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SCI RUIS
INPIComptes annuels de SCI RUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUIS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-40.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIUS-SOLE Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIUS-SOLE Raphaël, Vincent, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : HAMON Chantal, Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculée le 2012-11-06 · Début d'activité : 2012-09-14
- création
Date d'effet : 06 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI RUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUIS ?
Le numéro SIREN de SCI RUIS est 352 876 304. Le SIRET de son siège social est 352 876 304 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24352876304.
Qui dirige SCI RUIS ?
SCI RUIS est dirigée par RAPHAEL RIUS-SOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUIS ?
Le siège social de SCI RUIS est situé 435 Rte du Guigeois, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.
SCI RUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUIS.
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