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SCI RUISAN

Active
Siren478 365 893SCI32310 VALENCE-SUR-BAISECréée le 26 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUISAN est une SCI immatriculée le 26 août 2004 sous le numéro SIREN 478 365 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Acacias, 32310 Valence-sur-Baise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERTE OLIVIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUISAN

Dénomination
SCI RUISAN
SIREN
478 365 893
SIRET (siège)
478 365 893 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54478365893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 365 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2004
Siège social
10 RUE DES ACACIAS, 32310, VALENCE-SUR-BAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUISAN

Achat et administration par bail de tous immeubles.

Finances de SCI RUISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUISAN

GO

GILBERTE OLIVIA

Gérant

Depuis la création (26 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RUISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32310 VALENCE-SUR-BAISESiègeActif

    478 365 893 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUISAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUISAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2004

Questions fréquentes sur SCI RUISAN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUISAN ?

Le numéro SIREN de SCI RUISAN est 478 365 893. Le SIRET de son siège social est 478 365 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478365893.

Qui dirige SCI RUISAN ?

SCI RUISAN est dirigée par GILBERTE OLIVIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUISAN ?

Le siège social de SCI RUISAN est situé 10 rue des Acacias, 32310 Valence-sur-Baise.

SCI RUISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUISAN.

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