SCI RUISSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RUISSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 376 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Leon Gambetta, 26000 Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). L.A.C ET RIVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUISSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI RUISSEAU
- SIREN
- 904 376 894
- SIRET (siège)
- 904 376 894 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51904376894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 376 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2021
- Siège social
- 27 AV LEON GAMBETTA, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI RUISSEAU
Acquisition, gestion, location, prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation, vente et construction à titre exceptionnel, prise de tous intérêts et participations par achat, souscription, apport, fusion ou autrement de toutes valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux pour la réalisation de cet objet, souscrire tous emprunts et consentir toutes garanties.
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Finances de SCI RUISSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUISSEAU
INSEEBODACCL.A.C ET RIVIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Anthony nom d'usage : CRUZ CRUZ
Gérant · de octobre 2021 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUISSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
904 376 894 00013 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUISSEAU
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RUISSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUISSEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CRUZ Anthony nom d'usage : CRUZ n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée L.A.C ET RIVIERE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-15
- création
Date d'effet : 19 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI RUISSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RUISSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI RUISSEAU est 904 376 894. Le SIRET de son siège social est 904 376 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51904376894.
Qui dirige SCI RUISSEAU ?
SCI RUISSEAU est dirigée par L.A.C ET RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUISSEAU ?
Le siège social de SCI RUISSEAU est situé 27 av Leon Gambetta, 26000 Valence.
SCI RUISSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUISSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUISSEAU.
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