SCI RUITOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUITOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2000, identifiée par le SIREN 428 299 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 PL de la Carriere, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES GUERRIER DE DUMAST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUITOR
INSEE- Dénomination
- SCI RUITOR
- SIREN
- 428 299 366
- SIRET (siège)
- 428 299 366 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR26428299366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 299 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 2000
- Siège social
- 38 PL de la Carriere, 54000, Nancy
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUITOR
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT LA MISE A LA DISPOSITION GRATUITE DE SES ASSOCIES ET L'ATTRIBUTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A BOURG ST MAURICE (73700) EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE DEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de SCI RUITOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUITOR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI RUITOR
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
428 299 366 00057 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
428 299 366 00016 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 703D
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
428 299 366 00024 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 703D
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé
428 299 366 00032 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUITOR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUITOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUITOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUITOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUITOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculée le 2000-04-27 · Début d'activité : 2026-04-02
- création
Date d'effet : 27 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI RUITOR
Quel est le numéro SIREN de SCI RUITOR ?
Le numéro SIREN de SCI RUITOR est 428 299 366. Le SIRET de son siège social est 428 299 366 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26428299366.
Qui dirige SCI RUITOR ?
SCI RUITOR est dirigée par GILLES GUERRIER DE DUMAST, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUITOR ?
Le siège social de SCI RUITOR est situé 38 PL de la Carriere, 54000 Nancy.
SCI RUITOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUITOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUITOR.
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