SCI RUIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 740 368, SCI RUIZ est une SCI créée le 22 février 2008. Son siège social est situé 14 rue de la Mediterranee, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUIZ
INSEE- Dénomination
- SCI RUIZ
- SIREN
- 502 740 368
- SIRET (siège)
- 502 740 368 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29502740368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 740 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2008
- Siège social
- 14 RUE DE LA MEDITERRANEE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUIZ
Acquisition propreté entretien administration gestion exploitation par bail ou autre de tous biens immobiliers
Finances de SCI RUIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUIZ
INSEEÉtablissements de SCI RUIZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
502 740 368 00019 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUIZ
INPIComptes annuels de SCI RUIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUIZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 27 août 2026 · N° 25/10134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00008
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01922
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00211
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11373
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/11820
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01530
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03200
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13667
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUIZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 22 février 2008
Questions fréquentes sur SCI RUIZ
Quel est le numéro SIREN de SCI RUIZ ?
Le numéro SIREN de SCI RUIZ est 502 740 368. Le SIRET de son siège social est 502 740 368 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29502740368.
Qui dirige SCI RUIZ ?
SCI RUIZ est dirigée par FABIEN RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUIZ ?
Le siège social de SCI RUIZ est situé 14 rue de la Mediterranee, 34070 Montpellier.
SCI RUIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUIZ.
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