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SCI RUIZ

Active
Siren514 061 670Société civile27000 EVREUXCréée le 03 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUIZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 514 061 670. Elle est domiciliée 41 rue Jacquard, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUIZ

Dénomination
SCI RUIZ
SIREN
514 061 670
SIRET (siège)
514 061 670 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64514061670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 061 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2009
Siège social
41 RUE JACQUARD, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUIZ

Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.

Finances de SCI RUIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUIZ

LM

LAURENCE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

JR

JEAN-CHRISTOPHE RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

FR

FRANCOIS RUIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

ES

EVELYNE SOLIGNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RUIZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    514 061 670 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUIZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI RUIZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUIZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUIZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur SCI RUIZ

Quel est le numéro SIREN de SCI RUIZ ?

Le numéro SIREN de SCI RUIZ est 514 061 670. Le SIRET de son siège social est 514 061 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64514061670.

Qui dirige SCI RUIZ ?

SCI RUIZ est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUIZ ?

Le siège social de SCI RUIZ est situé 41 rue Jacquard, 27000 Evreux.

SCI RUIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUIZ.

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