SCI RULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RULA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 771 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE GALVANI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RULA
INSEE- Dénomination
- SCI RULA
- SIREN
- 394 771 570
- SIRET (siège)
- 394 771 570 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12394771570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 771 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 903,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1994
- Siège social
- 17 RUE JACQUES ROUDIL, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RULA
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration de tous biens immobiliers, l'emprunt.
Finances de SCI RULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RULA
INSEEÉtablissements de SCI RULA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
394 771 570 00022 · ouvert le 16 mars 1994 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
394 771 570 00014 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RULA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RULA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2026 · N° 26/04477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2026 · N° 26/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/06177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 02 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI RULA
Quel est le numéro SIREN de SCI RULA ?
Le numéro SIREN de SCI RULA est 394 771 570. Le SIRET de son siège social est 394 771 570 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394771570.
Qui dirige SCI RULA ?
SCI RULA est dirigée par CAROLE GALVANI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RULA ?
Le siège social de SCI RULA est situé 17 rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse.
SCI RULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RULA.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse