SCI RULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 170 201, SCI RULA est une SCI créée le 10 juillet 2001. Elle est domiciliée 88 av Jean Jaures, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FATIMA AIT AANAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RULA
INSEE- Dénomination
- SCI RULA
- SIREN
- 438 170 201
- SIRET (siège)
- 438 170 201 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80438170201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 170 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- 88 AV JEAN JAURES, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RULA
ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES
Finances de SCI RULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RULA
INSEEÉtablissements de SCI RULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
438 170 201 00018 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RULA
INPIComptes annuels de SCI RULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RULA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2026 · N° 26/04477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2026 · N° 26/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/06177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RULA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI RULA
Quel est le numéro SIREN de SCI RULA ?
Le numéro SIREN de SCI RULA est 438 170 201. Le SIRET de son siège social est 438 170 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438170201.
Qui dirige SCI RULA ?
SCI RULA est dirigée par FATIMA AIT AANAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RULA ?
Le siège social de SCI RULA est situé 88 av Jean Jaures, 67100 Strasbourg.
SCI RULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RULA.
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