SCI RULLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RULLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 642 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Francois Boieldieu, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS RULLAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI RULLAND
INSEE- Dénomination
- SCI RULLAND
- SIREN
- 383 642 303
- SIRET (siège)
- 383 642 303 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96383642303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 642 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1991
- Siège social
- 6 RUE FRANCOIS BOIELDIEU, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RULLAND
acquisition administration exploitation par bail de tous biens immobiliers que la societe propose d'acquerir ou de construire
Finances de SCI RULLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RULLAND
INSEEÉtablissements de SCI RULLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
383 642 303 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RULLAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RULLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RULLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RULLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RULLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RULLAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RULLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RULLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI RULLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI RULLAND ?
Le numéro SIREN de SCI RULLAND est 383 642 303. Le SIRET de son siège social est 383 642 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383642303.
Qui dirige SCI RULLAND ?
SCI RULLAND est dirigée par FRANCOIS RULLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RULLAND ?
Le siège social de SCI RULLAND est situé 6 rue Francois Boieldieu, 66000 Perpignan.
SCI RULLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RULLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RULLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RULLAND.
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