SCI RULLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 469 389, SCI RULLIER est une SCI créée le 31 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 Rte des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN RULLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RULLIER
INSEE- Dénomination
- SCI RULLIER
- SIREN
- 511 469 389
- SIRET (siège)
- 511 469 389 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02511469389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 469 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- 590 RTE DES TOURNELLES, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RULLIER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, admnistration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI RULLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RULLIER
INSEEÉtablissements de SCI RULLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif
511 469 389 00015 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RULLIER
INPIComptes annuels de SCI RULLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RULLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RULLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RULLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RULLIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 25/07468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01449
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025013034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05619
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025016010
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04443
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/12279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/07357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01599
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01522
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/09320
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/04000
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Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 juin 2024 · N° 21/04419
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Décision du 23 mai 2024 · N° 20/10364
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02490
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/11504
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/09703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21/14110
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01658
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Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02259
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Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/11362
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/15143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-21.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RULLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RULLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-03-18
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI RULLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RULLIER ?
Le numéro SIREN de SCI RULLIER est 511 469 389. Le SIRET de son siège social est 511 469 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02511469389.
Qui dirige SCI RULLIER ?
SCI RULLIER est dirigée par FABIEN RULLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RULLIER ?
Le siège social de SCI RULLIER est situé 590 Rte des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac.
SCI RULLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RULLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RULLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RULLIER.
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- AMKAN73370 Le Bourget-du-Lac
