SCI RULLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RULLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 017 125. Son siège social est situé 91 rue Binons, 60130 Angivillers. SCI RULLY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RULLY ROL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RULLY
INSEE- Dénomination
- SCI RULLY
- SIREN
- 814 017 125
- SIRET (siège)
- 814 017 125 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48814017125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 017 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2015
- Siège social
- 91 RUE BINONS, 60130, ANGIVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RULLY
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI RULLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RULLY
INSEEÉtablissements de SCI RULLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60130 ANGIVILLERSSiègeActif
814 017 125 00018 · ouvert le 18 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RULLY
INPIConformité de SCI RULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RULLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 février 2025 · N° 2025001845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-42.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RULLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-09 · Début d'activité : 2015-09-18
- création
Date d'effet : 09 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI RULLY
Quel est le numéro SIREN de SCI RULLY ?
Le numéro SIREN de SCI RULLY est 814 017 125. Le SIRET de son siège social est 814 017 125 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48814017125.
Qui dirige SCI RULLY ?
SCI RULLY est dirigée par RULLY ROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RULLY ?
Le siège social de SCI RULLY est situé 91 rue Binons, 60130 Angivillers.
SCI RULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RULLY.
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