CheckersProcédures

SCI RUMILEAU

Fermée
Siren494 515 992SCI77290 MITRY-MORYRadiée le 06 octobre 2026
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RUMILEAU est une SCI immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 494 515 992. Son siège social est situé 27 av des Martyrs de Chateaubriant, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN RUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI RUMILEAU a été radiée le 6 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI RUMILEAU

Dénomination
SCI RUMILEAU
SIREN
494 515 992
SIRET (siège)
494 515 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15494515992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 515 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2007
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
27 AV DES MARTYRS DE CHATEAUBRIANT, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI RUMILEAU

Acquuisition prise de location location de tous Biens mise en valeur mise en location exploitation jusque et y compris la construction sur les terrains nus de tous bâtiments.

Finances de SCI RUMILEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUMILEAU

FB

FREDERIC BRUNET

Administrateur provisoire

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2022

JR

JEAN RUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SOPHIE DELALEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUMILEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeFermé

    494 515 992 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUMILEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUMILEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUMILEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUMILEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RUMILEAU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 février 2023. Plan arrêté le 19 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Administrateur provisoire : Me Frédéric BRUNET, 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux, avec mission d’exécuter le plan. Mandataire judiciaire : Me Sophie GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. N° RG : 22/05535

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2024 · publié le 09 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Meaux. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire du tribunal judiciaire de Meaux. N° RG : 22/05535

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2023 · publié le 05 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 août 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Frédéric BRUNET - 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux, mission : assister la SCI RUMILEAU pour tous les actes de gestion nécessaires à son activité. Mandataire judiciaire : Maître Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT - 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux. N° RG : 22/05535

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUMILEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUMILEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUMILEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-03-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Administrateur provisoire : Me Frédéric BRUNET, 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux, avec mission d’exécuter le plan. Mandataire judiciaire : Me Sophie GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. N° RG : 22/05535

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-19 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Meaux. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire du tribunal judiciaire de Meaux. N° RG : 22/05535

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-14 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 août 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Frédéric BRUNET - 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux, mission : assister la SCI RUMILEAU pour tous les actes de gestion nécessaires à son activité. Mandataire judiciaire : Maître Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT - 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux. N° RG : 22/05535

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    nomination de l'Administrateur provisoire : Brunet, Frédéric Raymond

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur SCI RUMILEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RUMILEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RUMILEAU est 494 515 992. Le SIRET de son siège social est 494 515 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15494515992.

Qui dirige SCI RUMILEAU ?

SCI RUMILEAU est dirigée par JEAN RUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUMILEAU ?

Le siège social de SCI RUMILEAU est situé 27 av des Martyrs de Chateaubriant, 77290 Mitry-Mory.

SCI RUMILEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RUMILEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

SCI RUMILEAU est-elle en procédure collective ?

SCI RUMILEAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 19 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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