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SCI RUOMS

Active
Siren413 200 759Société civile83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 05 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 200 759, SCI RUOMS est une société civile créée le 5 août 1997. Son siège social est situé 92 rue du Romarin les Jardins de Madeleine Lot 6m, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BONNAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUOMS

Dénomination
SCI RUOMS
SIREN
413 200 759
SIRET (siège)
413 200 759 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04413200759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 200 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1997
Siège social
92 RUE DU ROMARIN LES JARDINS DE MADELEINE LOT 6M, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUOMS

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles acquis par la société

Finances de SCI RUOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUOMS

DB

DOMINIQUE BONNAURE

Gérant

Depuis la création (05 août 1997) · 29 ans

MM

MARIE-FRANCE MONIER

Autre

Depuis la création (05 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI RUOMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    413 200 759 00020 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 38260 MARCILLOLESFermé

    413 200 759 00012 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUOMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUOMS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUOMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1997

Questions fréquentes sur SCI RUOMS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUOMS ?

Le numéro SIREN de SCI RUOMS est 413 200 759. Le SIRET de son siège social est 413 200 759 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413200759.

Qui dirige SCI RUOMS ?

SCI RUOMS est dirigée par DOMINIQUE BONNAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUOMS ?

Le siège social de SCI RUOMS est situé 92 rue du Romarin les Jardins de Madeleine Lot 6m, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI RUOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUOMS.

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