SCI RUPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 729 449, SCI RUPERT est une SCI créée le 20 décembre 2024. Son siège social est situé 5 RUE des Pyrénées, 11240 Bellegarde-du-Razès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastian CARR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUPERT
INSEE- Dénomination
- SCI RUPERT
- SIREN
- 938 729 449
- SIRET (siège)
- 938 729 449 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66938729449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 729 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 5 RUE des Pyrénées, 11240, Bellegarde-du-Razès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUPERT
acquisition au moyen d'achat ou d'apport, administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble sis de la maison sur la commune de LIMOUX (11300), 25, rue du Chardonnay, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
Finances de SCI RUPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUPERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI RUPERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 Bellegarde-du-RazèsSiègeActif
938 729 449 00018 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUPERT
INPIComptes annuels de SCI RUPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUPERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/18090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-13.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1992 · N° 90-21.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUPERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI RUPERT
Quel est le numéro SIREN de SCI RUPERT ?
Le numéro SIREN de SCI RUPERT est 938 729 449. Le SIRET de son siège social est 938 729 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66938729449.
Qui dirige SCI RUPERT ?
SCI RUPERT est dirigée par Sébastian CARR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUPERT ?
Le siège social de SCI RUPERT est situé 5 RUE des Pyrénées, 11240 Bellegarde-du-Razès.
SCI RUPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUPERT.
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