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SCI RUPIN ARSONVAL

Active
Siren804 468 478Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 10 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

SCI RUPIN ARSONVAL est une société civile immatriculée le 10 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 468 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Imp Guillaume Aygueparse, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DUFRAISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUPIN ARSONVAL

Dénomination
SCI RUPIN ARSONVAL
SIREN
804 468 478
SIRET (siège)
804 468 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50804468478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 468 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2014
Siège social
23 IMP GUILLAUME AYGUEPARSE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUPIN ARSONVAL

Propriété gestion administration location vente de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet

Finances de SCI RUPIN ARSONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUPIN ARSONVAL

LB

LILIANE BAURAIN

Autre

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

FD

FRANCIS DUFRAISSE

Autre

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

JD

JEAN DUFRAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI RUPIN ARSONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    804 468 478 00016 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUPIN ARSONVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUPIN ARSONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUPIN ARSONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUPIN ARSONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUPIN ARSONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUPIN ARSONVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUPIN ARSONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUPIN ARSONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-26

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI RUPIN ARSONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RUPIN ARSONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI RUPIN ARSONVAL est 804 468 478. Le SIRET de son siège social est 804 468 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50804468478.

Qui dirige SCI RUPIN ARSONVAL ?

SCI RUPIN ARSONVAL est dirigée par JEAN DUFRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUPIN ARSONVAL ?

Le siège social de SCI RUPIN ARSONVAL est situé 23 Imp Guillaume Aygueparse, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI RUPIN ARSONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUPIN ARSONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUPIN ARSONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUPIN ARSONVAL.

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