SCI RUPPIONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUPPIONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 152 192. Elle est domiciliée Le Ruppione Lot Castello Rosso, 20166 Pietrosella. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par (MARIE) TIBERI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUPPIONE
INSEE- Dénomination
- SCI RUPPIONE
- SIREN
- 411 152 192
- SIRET (siège)
- 411 152 192 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29411152192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 152 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1997
- Siège social
- LE RUPPIONE LOT CASTELLO ROSSO, 20166, PIETROSELLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUPPIONE
ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA LOCATION OU LA REVENTE D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION COMMERCIAUX INDUSTRIELS
Finances de SCI RUPPIONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUPPIONE
INSEEÉtablissements de SCI RUPPIONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20166 PIETROSELLASiègeActif
411 152 192 00018 · ouvert le 29 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUPPIONE
INPIComptes annuels de SCI RUPPIONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUPPIONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUPPIONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUPPIONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUPPIONE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUPPIONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUPPIONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI RUPPIONE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUPPIONE ?
Le numéro SIREN de SCI RUPPIONE est 411 152 192. Le SIRET de son siège social est 411 152 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411152192.
Qui dirige SCI RUPPIONE ?
SCI RUPPIONE est dirigée par (MARIE) TIBERI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUPPIONE ?
Le siège social de SCI RUPPIONE est situé Le Ruppione Lot Castello Rosso, 20166 Pietrosella.
SCI RUPPIONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUPPIONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUPPIONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUPPIONE.
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