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SCI RUSA

Active
Siren444 523 724SCI75006 PARISCréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUSA est une SCI immatriculée le 13 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 523 724. Elle est domiciliée 13 rue de Seine, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES ZANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUSA

Dénomination
SCI RUSA
SIREN
444 523 724
SIRET (siège)
444 523 724 00037
N° TVA intracommunautaire
FR52444523724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 523 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
13 RUE DE SEINE, 75006, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RUSA

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, LOCAUX, COMMERCIAUX, BATIMENTS INDUSTRIELS, APPARTEMENTS ET TERRAINS DE TOUTE NATURE

Finances de SCI RUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSA

SS

SYLVIE Sonsino

Autre

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

CZ

CHARLES ZANA

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI RUSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    444 523 724 00037 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    444 523 724 00011 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    444 523 724 00029 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUSA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01509

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI RUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSA ?

Le numéro SIREN de SCI RUSA est 444 523 724. Le SIRET de son siège social est 444 523 724 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444523724.

Qui dirige SCI RUSA ?

SCI RUSA est dirigée par CHARLES ZANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUSA ?

Le siège social de SCI RUSA est situé 13 rue de Seine, 75006 Paris.

SCI RUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSA.

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