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SCI RUSAN

Active
Siren479 040 156SCI30510 GénéracCréée le 05 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 040 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 T LOT du Mas de Serre, 30510 Générac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE ROUSSELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUSAN

Dénomination
SCI RUSAN
SIREN
479 040 156
SIRET (siège)
479 040 156 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05479040156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 040 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
9 T LOT du Mas de Serre, 30510, Générac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUSAN

Achat exploitation administration gestion de tout bien immobilier.

Finances de SCI RUSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSAN

CE

Caroline EMMENDOERFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

AR

ALEXANDRE ROUSSELLE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RUSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30510 GénéracSiègeActif

    479 040 156 00024 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 13980 ALLEINSFermé

    479 040 156 00016 · ouvert le 25 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUSAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI RUSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSAN ?

Le numéro SIREN de SCI RUSAN est 479 040 156. Le SIRET de son siège social est 479 040 156 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479040156.

Qui dirige SCI RUSAN ?

SCI RUSAN est dirigée par ALEXANDRE ROUSSELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUSAN ?

Le siège social de SCI RUSAN est situé 9 T LOT du Mas de Serre, 30510 Générac.

SCI RUSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSAN.

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