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SCI RUSAUD

Active
Siren487 504 631654065240 GERMCréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 504 631, SCI RUSAUD est une 6540 créée le 15 décembre 2005. Elle est domiciliée Le Forum de Balestos, 65240 Germ. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE AUDIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUSAUD

Dénomination
SCI RUSAUD
SIREN
487 504 631
SIRET (siège)
487 504 631 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91487504631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 504 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
LE FORUM DE BALESTOS, 65240, GERM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUSAUD

Location de murs

Finances de SCI RUSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSAUD

PA

PHILIPPE AUDIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

CR

CLAIRE RUSCASSIE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI RUSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65240 GERMSiègeActif

    487 504 631 00010 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUSAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUSAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI RUSAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RUSAUD est 487 504 631. Le SIRET de son siège social est 487 504 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487504631.

Qui dirige SCI RUSAUD ?

SCI RUSAUD est dirigée par PHILIPPE AUDIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUSAUD ?

Le siège social de SCI RUSAUD est situé Le Forum de Balestos, 65240 Germ.

SCI RUSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSAUD.

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