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SCI RUSBON

Active
Siren513 339 341Société civile74140 VEIGY-FONCENEXCréée le 02 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

SCI RUSBON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 339 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 B Che des Bougeries, 74140 Veigy-Foncenex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE ASTIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUSBON

Dénomination
SCI RUSBON
SIREN
513 339 341
SIRET (siège)
513 339 341 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57513339341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 339 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2009
Siège social
235 B CHE DES BOUGERIES, 74140, VEIGY-FONCENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUSBON

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI RUSBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSBON

PA

PHILIPPE ASTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

FA

FRANCOISE ASTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

RA

RENE ASTIE

Autre

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

MC

MONIQUE CHAPPUIS

Autre

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RUSBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 VEIGY-FONCENEXSiègeActif

    513 339 341 00010 · ouvert le 11 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUSBON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUSBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-03-11

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI RUSBON

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSBON ?

Le numéro SIREN de SCI RUSBON est 513 339 341. Le SIRET de son siège social est 513 339 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57513339341.

Qui dirige SCI RUSBON ?

SCI RUSBON est dirigée par PHILIPPE ASTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUSBON ?

Le siège social de SCI RUSBON est situé 235 B Che des Bougeries, 74140 Veigy-Foncenex.

SCI RUSBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSBON.

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