SCI RUSCASSIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 760 €
SCI RUSCASSIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 471 569. Elle est domiciliée Ld l'Hopital, 46100 Lunan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE RUSCASSIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUSCASSIE
INSEE- Dénomination
- SCI RUSCASSIE
- SIREN
- 444 471 569
- SIRET (siège)
- 444 471 569 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48444471569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 471 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- LD L'HOPITAL, 46100, LUNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSCASSIE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI RUSCASSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSCASSIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI RUSCASSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 LUNANSiègeActif
444 471 569 00012 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUSCASSIE
INPIConformité de SCI RUSCASSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSCASSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUSCASSIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSCASSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUSCASSIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI RUSCASSIE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSCASSIE ?
Le numéro SIREN de SCI RUSCASSIE est 444 471 569. Le SIRET de son siège social est 444 471 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444471569.
Qui dirige SCI RUSCASSIE ?
SCI RUSCASSIE est dirigée par RENE RUSCASSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUSCASSIE ?
Le siège social de SCI RUSCASSIE est situé Ld l'Hopital, 46100 Lunan.
SCI RUSCASSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSCASSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSCASSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSCASSIE.
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