SCI RUSCINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUSCINO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 236 014. Elle est domiciliée Chateau Roussillon chemin du Puits, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LORRAINE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUSCINO
INSEE- Dénomination
- SCI RUSCINO
- SIREN
- 483 236 014
- SIRET (siège)
- 483 236 014 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83483236014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 236 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2005
- Siège social
- CHATEAU ROUSSILLON CHEMIN DU PUITS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSCINO
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION,LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCES SOIRE OU L'ANNEXE DESDITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI RUSCINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSCINO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RUSCINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
483 236 014 00013 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUSCINO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUSCINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSCINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUSCINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSCINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSCINO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSCINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUSCINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
NOEL Marie-Lorraine Jeanne nom d'usage : NOEL devient gérant. BERTRAND Madeleine Mireille nom d'usage : SOUCHE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 08 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI RUSCINO
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSCINO ?
Le numéro SIREN de SCI RUSCINO est 483 236 014. Le SIRET de son siège social est 483 236 014 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83483236014.
Qui dirige SCI RUSCINO ?
SCI RUSCINO est dirigée par MARIE-LORRAINE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUSCINO ?
Le siège social de SCI RUSCINO est situé Chateau Roussillon chemin du Puits, 66000 Perpignan.
SCI RUSCINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSCINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSCINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSCINO.
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