CheckersProcédures

SCI RUSCUS

Active
Siren489 669 499SCI33230 BAYASCréée le 18 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
303 k€
Effectif
Non publié

SCI RUSCUS est une SCI immatriculée le 18 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 669 499. Elle est domiciliée Lieudit Andreau, 33230 Bayas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE BELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUSCUS

Dénomination
SCI RUSCUS
SIREN
489 669 499
SIRET (siège)
489 669 499 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60489669499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 669 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
303 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2006
Siège social
LIEUDIT ANDREAU, 33230, BAYAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUSCUS

propriété d'immeubles construction d'un immeuble administration et gestion du patrimoine social

Finances de SCI RUSCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSCUS

FB

FABIENNE BELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2006) · 20 ans

JB

JEAN BELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2006) · 20 ans

JL

JEAN LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2006) · 20 ans

SP

SOLANGE PRUNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RUSCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 BAYASSiègeActif

    489 669 499 00019 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUSCUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUSCUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSCUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI RUSCUS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSCUS ?

Le numéro SIREN de SCI RUSCUS est 489 669 499. Le SIRET de son siège social est 489 669 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489669499.

Qui dirige SCI RUSCUS ?

SCI RUSCUS est dirigée par FABIENNE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUSCUS ?

Le siège social de SCI RUSCUS est situé Lieudit Andreau, 33230 Bayas.

SCI RUSCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSCUS.

Entreprises similaires

Même activité à Bayas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Bayas

Toutes les entreprises à Bayas