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SCI RUSE

Active
Siren454 046 632SCI78550 HOUDANCréée le 15 juin 2004
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUSE est une SCI immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 046 632. Elle est domiciliée 5 rue de Paris, 78550 Houdan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANE RICHARDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUSE

Dénomination
SCI RUSE
SIREN
454 046 632
SIRET (siège)
454 046 632 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45454046632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 046 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 2004
Siège social
5 RUE DE PARIS, 78550, HOUDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUSE

L acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers A usage D habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur L administration la gestion et L exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances de SCI RUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSE

SR

STEPHANE RICHARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78550 HOUDANSiègeActif

    454 046 632 00013 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RUSE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 novembre 2017. Plan arrêté le 15 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL MARS, 43 bis rue Saint Honoré, 78000 Versailles. N° RG : 17/00078

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MARS, 43 bis, rue Saint Honoré, 78000 Versailles ; 17/00078

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-15 · jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL MARS, 43 bis rue Saint Honoré, 78000 Versailles. N° RG : 17/00078

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-23 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MARS, 43 bis, rue Saint Honoré, 78000 Versailles ; 17/00078

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI RUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSE ?

Le numéro SIREN de SCI RUSE est 454 046 632. Le SIRET de son siège social est 454 046 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45454046632.

Qui dirige SCI RUSE ?

SCI RUSE est dirigée par STEPHANE RICHARDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RUSE ?

Le siège social de SCI RUSE est situé 5 rue de Paris, 78550 Houdan.

SCI RUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSE est-elle en procédure collective ?

SCI RUSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 novembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 15 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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