SCI RUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 615 418. Son siège social est situé 15 PAS Saint-Pierre, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thierry BOILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUSE
INSEE- Dénomination
- SCI RUSE
- SIREN
- 951 615 418
- SIRET (siège)
- 951 615 418 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78951615418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 615 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- 15 PAS Saint-Pierre, 37000, Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSE
Acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immobiliers acquis ou construits par la société, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion.
Finances de SCI RUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSE
INSEESKYTECH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI RUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
951 615 418 00013 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUSE
INPIComptes annuels de SCI RUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2023 · N° 22/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/08550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-87.950
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-86.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 16-10.481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/11266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 décembre 2013 · N° 09/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1997 · N° 97-81.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-13
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI RUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSE ?
Le numéro SIREN de SCI RUSE est 951 615 418. Le SIRET de son siège social est 951 615 418 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78951615418.
Qui dirige SCI RUSE ?
SCI RUSE est dirigée par Thierry BOILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUSE ?
Le siège social de SCI RUSE est situé 15 PAS Saint-Pierre, 37000 Tours.
SCI RUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSE.
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