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SCI RUSSAN

Active
Siren319 393 930SCI26790 RochegudeCréée le 25 août 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 393 930, SCI RUSSAN est une SCI créée le 25 août 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE du Moulin, 26790 Rochegude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE REMUSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUSSAN

Dénomination
SCI RUSSAN
SIREN
319 393 930
SIRET (siège)
319 393 930 00064
N° TVA intracommunautaire
FR88319393930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 393 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 621 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1980
Siège social
CHE du Moulin, 26790, Rochegude
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUSSAN

Acquisition D immeubles destinés à la location ou occupation par les associés

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Finances de SCI RUSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUSSAN

SR

SERGE REMUSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-PAUL REMUSAN

Associé indéfiniment responsable

JR

JOHAN REMUSAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RUSSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26790 RochegudeSiègeActif

    319 393 930 00064 · ouvert le 25 août 1980 · NAF 6820A

  • 84290 Sainte-Cécile-les-VignesFermé

    319 393 930 00015 · ouvert le 25 août 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUSSAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUSSAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : REMUSSAN Serge

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1980

Questions fréquentes sur SCI RUSSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSSAN ?

Le numéro SIREN de SCI RUSSAN est 319 393 930. Le SIRET de son siège social est 319 393 930 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88319393930.

Qui dirige SCI RUSSAN ?

SCI RUSSAN est dirigée par SERGE REMUSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUSSAN ?

Le siège social de SCI RUSSAN est situé CHE du Moulin, 26790 Rochegude.

SCI RUSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSSAN.

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