SCI RUSSELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 842 474, SCI RUSSELL est une SCI créée le 6 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Gondoles, 86200 La Roche-Rigault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RUSSELL BOSTOCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUSSELL
INSEE- Dénomination
- SCI RUSSELL
- SIREN
- 499 842 474
- SIRET (siège)
- 499 842 474 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69499842474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 842 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- 15 RUE DES GONDOLES, 86200, LA ROCHE-RIGAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSSELL
La propriété, la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location, la vente, la propriété de tous immeubles et tous biens meubles.
Finances de SCI RUSSELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSSELL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI RUSSELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86200 LA ROCHE-RIGAULTSiègeActif
499 842 474 00011 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUSSELL
INPIComptes annuels de SCI RUSSELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSSELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUSSELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSSELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSSELL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025010217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025013460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025011629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025003818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025017249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025026809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024026090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/08391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/11808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/02612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSSELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUSSELL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI RUSSELL
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSSELL ?
Le numéro SIREN de SCI RUSSELL est 499 842 474. Le SIRET de son siège social est 499 842 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69499842474.
Qui dirige SCI RUSSELL ?
SCI RUSSELL est dirigée par RUSSELL BOSTOCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUSSELL ?
Le siège social de SCI RUSSELL est situé 15 rue des Gondoles, 86200 La Roche-Rigault.
SCI RUSSELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSSELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSSELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSSELL.
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