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SCI RUSTE

Active
Siren394 839 203654071460 BONNAY-SAINT-YTHAIRECréée le 11 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI RUSTE est une 6540 immatriculée le 11 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 839 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Doyenne Saint Hippolyte, 71460 Bonnay-Saint-Ythaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA MANGIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUSTE

Dénomination
SCI RUSTE
SIREN
394 839 203
SIRET (siège)
394 839 203 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84394839203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 839 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1994
Siège social
7 RUE DU DOYENNE SAINT HIPPOLYTE, 71460, BONNAY-SAINT-YTHAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUSTE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI RUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSTE

PM

PATRICIA MANGIN

Autre

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

JR

JACQUES RUSTE

Autre

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI RUSTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRESiègeActif

    394 839 203 00020 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B

  • 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONALFermé

    394 839 203 00012 · ouvert le 26 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUSTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUSTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI RUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTE ?

Le numéro SIREN de SCI RUSTE est 394 839 203. Le SIRET de son siège social est 394 839 203 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84394839203.

Qui dirige SCI RUSTE ?

SCI RUSTE est dirigée par PATRICIA MANGIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUSTE ?

Le siège social de SCI RUSTE est situé 7 rue du Doyenne Saint Hippolyte, 71460 Bonnay-Saint-Ythaire.

SCI RUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTE.

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