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SCI RUSTIC

Active
Siren492 874 755654078690 LES ESSARTS-LE-ROICréée le 17 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 874 755, SCI RUSTIC est une 6540 créée le 17 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Bourbonnerie, 78690 Les Essarts-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE ROULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUSTIC

Dénomination
SCI RUSTIC
SIREN
492 874 755
SIRET (siège)
492 874 755 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24492874755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 874 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
17 RUE DE LA BOURBONNERIE, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUSTIC

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES

Finances de SCI RUSTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSTIC

XB

XAVIER BALEYTE

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2017

FR

FABIENNE ROULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2017

Anciens dirigeants (1)

EE

Eric modification le 14 Octobre 2014 Associé : IMMOBILIERE BOURBONS CT1 en fonction le 14 Octobre 2014 Gérant Associé : TAROT Emmanuel en fonction le 14 Octobre 2014 Associé : LELONG Bernard en fonction le 14 Octobre 2014 ESPECHE

Associé · de octobre 2014 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUSTIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeActif

    492 874 755 00019 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUSTIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSTIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSTIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : ROULET Fabienne en fonction le 21 Juillet 2017 ; Associé : BALEYTE Xavier en fonction le 21 Juillet 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : ESPECHE Eric modification le 14 Octobre 2014 Associé : IMMOBILIERE BOURBONS CT1 en fonction le 14 Octobre 2014 Gérant Associé : TAROT Emmanuel en fonction le 14 Octobre 2014 Associé : LELONG Bernard en fonction le 14 Octobre 2014

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI RUSTIC

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTIC ?

Le numéro SIREN de SCI RUSTIC est 492 874 755. Le SIRET de son siège social est 492 874 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492874755.

Qui dirige SCI RUSTIC ?

SCI RUSTIC est dirigée par FABIENNE ROULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUSTIC ?

Le siège social de SCI RUSTIC est situé 17 rue de la Bourbonnerie, 78690 Les Essarts-le-Roi.

SCI RUSTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTIC.

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