SCI RUSTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 193 531, SCI RUSTIER est une SCI créée le 9 juin 1999. Elle est domiciliée av d’Armenie 9 Zac de Bompertuis, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUSTIER
INSEE- Dénomination
- SCI RUSTIER
- SIREN
- 423 193 531
- SIRET (siège)
- 423 193 531 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82423193531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 193 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1999
- Siège social
- AV D’ARMENIE 9 ZAC DE BOMPERTUIS, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSTIER
La constitution d'un patrimoine immobilier en vue de la location, la propriété, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition et la gestion de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI RUSTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUSTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
423 193 531 00021 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 6820A
- 13120 GARDANNEFermé
423 193 531 00013 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUSTIER
INPIComptes annuels de SCI RUSTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUSTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUSTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUSTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI RUSTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTIER ?
Le numéro SIREN de SCI RUSTIER est 423 193 531. Le SIRET de son siège social est 423 193 531 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423193531.
Qui dirige SCI RUSTIER ?
SCI RUSTIER est dirigée par FREDERIC DUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUSTIER ?
Le siège social de SCI RUSTIER est situé av d’Armenie 9 Zac de Bompertuis, 13120 Gardanne.
SCI RUSTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTIER.
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