SCI RUSTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 834 423, SCI RUSTINE est une SCI créée le 17 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 rue Paul Gauguin, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BIOSCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUSTINE
INSEE- Dénomination
- SCI RUSTINE
- SIREN
- 498 834 423
- SIRET (siège)
- 498 834 423 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85498834423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 834 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2007
- Siège social
- 242 RUE PAUL GAUGUIN, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSTINE
ACQUISITION GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT AVEC OU SANS GARANTIES HYPOTHECIARES.
Finances de SCI RUSTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSTINE
INSEEÉtablissements de SCI RUSTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
498 834 423 00010 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUSTINE
INPIComptes annuels de SCI RUSTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUSTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSTINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 février 2026 · N° 2025013478
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04780
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025009901
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUSTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2007
Questions fréquentes sur SCI RUSTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTINE ?
Le numéro SIREN de SCI RUSTINE est 498 834 423. Le SIRET de son siège social est 498 834 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85498834423.
Qui dirige SCI RUSTINE ?
SCI RUSTINE est dirigée par GILLES BIOSCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUSTINE ?
Le siège social de SCI RUSTINE est situé 242 rue Paul Gauguin, 34130 Mauguio.
SCI RUSTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTINE.
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