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SCI RUSTINE

Active
Siren854 073 780SCI36000 ChâteaurouxCréée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUSTINE est une SCI immatriculée le 1er octobre 2019 sous le numéro SIREN 854 073 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 AV de Blois, 36000 Châteauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUSTINE

Dénomination
SCI RUSTINE
SIREN
854 073 780
SIRET (siège)
854 073 780 00033
N° TVA intracommunautaire
FR11854073780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 073 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
132 AV de Blois, 36000, Châteauroux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RUSTINE

Acquisition d'un immeuble sis au 201 avenue de Verdun Chateauroux administration et exploitation par bail

Finances de SCI RUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSTINE

BD

BERNADETTE DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2023

AL

ARNAULT LETESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

JL

JEAN-BERNARD LETESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

DB

David, Bernard BABUCHON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUSTINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 36000 ChâteaurouxSiègeActif

    854 073 780 00033 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    854 073 780 00017 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 36000 ChâteaurouxFermé

    854 073 780 00025 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUSTINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI RUSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSTINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSTINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY-LETESSIER Bernadette, Simone, Emilienne, Clémence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETESSIER Jean-Bernard, Simon, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETESSIER Arnault, Jean, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY-LETESSIER Bernadette, Simone, Emilienne, Clémence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETESSIER Jean-Bernard, Simon, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETESSIER Arnault, Jean, Bernard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-09-23

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI RUSTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTINE ?

Le numéro SIREN de SCI RUSTINE est 854 073 780. Le SIRET de son siège social est 854 073 780 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11854073780.

Qui dirige SCI RUSTINE ?

SCI RUSTINE est dirigée par BERNADETTE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUSTINE ?

Le siège social de SCI RUSTINE est situé 132 AV de Blois, 36000 Châteauroux.

SCI RUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTINE.

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