SCI RUSTINU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUSTINU est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 433 457 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 449 AV de Borgo, 20290 Borgo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELIQUE BOURGEOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUSTINU
INSEE- Dénomination
- SCI RUSTINU
- SIREN
- 433 457 058
- SIRET (siège)
- 433 457 058 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR50433457058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 457 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 449 AV de Borgo, 20290, Borgo
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSTINU
Construction puis la vente ou la location en totalité ou par fraction d'immeubles collectifs, de maisons individuelles en construction traditionnelle ou en bois type chalet ou similaire, à usage d'habitation principale, secondaire ou estivale, de locaux commerciaux, de leurs annexes et dépendances et des équipements collectifs destinés au service des occupants de ces habitations
Finances de SCI RUSTINU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSTINU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
BBB
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2022 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUSTINU
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 20290 BorgoSiègeActif
433 457 058 00041 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 4110A
- 20220 L'ILE-ROUSSEActif
433 457 058 00025 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 6820A
- 20220 L'ILE ROUSSEFermé
433 457 058 00017 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 702C
- 20220 L'ILE ROUSSEFermé
433 457 058 00033 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUSTINU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUSTINU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTINU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUSTINU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTINU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSTINU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSTINU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUSTINU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
BOURGEOIS Philippe Toussaint nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus gérant. Société civile immobilière SCI RUSTINU devient gérant. BOURGEOIS Philippe Toussaint nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus Associé indéfiniment responsable. ALFONSI Valérie Simone nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus gérant. BOURGEOIS Lisa Laura Anaïsa nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus gérant. BOURGEOIS Angélique Paule nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus gérant. BOURGEOIS Joseph-François nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Philippe Toussaint ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Valérie Simone ; Gérant : BOURGEOIS Lisa, Laura, Anaïsa ; Gérant : BOURGEOIS Angélique, Paule ; Gérant : BOURGEOIS Joseph-François
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI RUSTINU
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTINU ?
Le numéro SIREN de SCI RUSTINU est 433 457 058. Le SIRET de son siège social est 433 457 058 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433457058.
Qui dirige SCI RUSTINU ?
SCI RUSTINU est dirigée par ANGELIQUE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUSTINU ?
Le siège social de SCI RUSTINU est situé 449 AV de Borgo, 20290 Borgo.
SCI RUSTINU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSTINU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSTINU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTINU.
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