SCI RUSTINU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 039 522, SCI RUSTINU est une SCI créée le 12 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN VERAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUSTINU
INSEE- Dénomination
- SCI RUSTINU
- SIREN
- 841 039 522
- SIRET (siège)
- 841 039 522 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR71841039522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 039 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2018
- Siège social
- 42 RUE de Billancourt, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSTINU
L'acquisition de tout immeuble, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement dudit bien immobilier, et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI RUSTINU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSTINU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI RUSTINU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
841 039 522 00021 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B
- 13490 JOUQUESFermé
841 039 522 00013 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUSTINU
INPIComptes annuels de SCI RUSTINU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTINU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUSTINU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTINU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSTINU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSTINU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUSTINU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2018-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-12 · Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI RUSTINU
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTINU ?
Le numéro SIREN de SCI RUSTINU est 841 039 522. Le SIRET de son siège social est 841 039 522 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71841039522.
Qui dirige SCI RUSTINU ?
SCI RUSTINU est dirigée par ALAIN VERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUSTINU ?
Le siège social de SCI RUSTINU est situé 42 RUE de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI RUSTINU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSTINU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSTINU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTINU.
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