SCI RUSTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUSTIQUE est une SCI immatriculée le 8 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 343 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Holtzheim, 67380 Lingolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LILIANE KLUTZKY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUSTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI RUSTIQUE
- SIREN
- 414 343 129
- SIRET (siège)
- 414 343 129 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07414343129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 343 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 1997
- Siège social
- 10 RUE DE HOLTZHEIM, 67380, LINGOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSTIQUE
ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION LOCATIVE.
Finances de SCI RUSTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSTIQUE
INSEEÉtablissements de SCI RUSTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif
414 343 129 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUSTIQUE
INPIComptes annuels de SCI RUSTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUSTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSTIQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026003847
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02114
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/11861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/10885
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/09147
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02682
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/12382
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/08970
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/10824
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02411
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/08968
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02412
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02526
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00634
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/10884
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/08976
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/08963
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00286
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00170
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03067
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00201
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00340
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00284
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03122
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03121
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03125
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10664
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00989
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00900
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10876
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/12165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/08113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/13073
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/08265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/08269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/11294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/13072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/09691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/08264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/08262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/08828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/09690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/08257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/08256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/08255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/08254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/03066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.187
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.174
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUSTIQUE
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- création
Date d'effet : 08 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI RUSTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI RUSTIQUE est 414 343 129. Le SIRET de son siège social est 414 343 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414343129.
Qui dirige SCI RUSTIQUE ?
SCI RUSTIQUE est dirigée par LILIANE KLUTZKY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUSTIQUE ?
Le siège social de SCI RUSTIQUE est situé 10 rue de Holtzheim, 67380 Lingolsheim.
SCI RUSTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTIQUE.
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