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SCI RUSTREL

Active
Siren820 625 614Société civile immobilièreCréée le 31 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RUSTREL est une Société civile immobilière immatriculée le 31 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 625 614. La direction est assurée par RODOLFO DE LA CRUZ MORMONTOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUSTREL

Dénomination
SCI RUSTREL
SIREN
820 625 614
N° TVA intracommunautaire
FR73820625614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 625 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Date de création
31 mai 2016
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de SCI RUSTREL

Achat, location, vente immobilière

Finances de SCI RUSTREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUSTREL

RD

RODOLFO DE LA CRUZ MORMONTOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021

SF

SEBASTIEN FAGNIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUSTREL

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de SCI RUSTREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUSTREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUSTREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUSTREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUSTREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUSTREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LA CRUZ MORMONTOY Rodolfo ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAGNIERES Sebastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-31 · Début d'activité : 2016-04-18

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI RUSTREL

Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTREL ?

Le numéro SIREN de SCI RUSTREL est 820 625 614. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73820625614.

Qui dirige SCI RUSTREL ?

SCI RUSTREL est dirigée par RODOLFO DE LA CRUZ MORMONTOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

SCI RUSTREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUSTREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUSTREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTREL.