SCI RUSTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 095 485, SCI RUSTY est une SCI créée le 30 juin 2005. Elle est domiciliée 58 rue d'Angouleme, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINE SARRAZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUSTY
INSEE- Dénomination
- SCI RUSTY
- SIREN
- 483 095 485
- SIRET (siège)
- 483 095 485 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58483095485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 095 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2005
- Siège social
- 58 RUE D'ANGOULEME, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSTY
Propriété, gestion, administration de tous immeubles.
Finances de SCI RUSTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSTY
INSEEÉtablissements de SCI RUSTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
483 095 485 00015 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUSTY
INPIComptes annuels de SCI RUSTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUSTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUSTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI RUSTY
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTY ?
Le numéro SIREN de SCI RUSTY est 483 095 485. Le SIRET de son siège social est 483 095 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483095485.
Qui dirige SCI RUSTY ?
SCI RUSTY est dirigée par CORINE SARRAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUSTY ?
Le siège social de SCI RUSTY est situé 58 rue d'Angouleme, 16100 Cognac.
SCI RUSTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTY.
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