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SCI RUTEL

Active
Siren449 304 195SCI67220 BASSEMBERGCréée le 25 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 304 195, SCI RUTEL est une SCI créée le 25 juillet 2003. Son siège social est situé 4 rue Rutel, 67220 Bassemberg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL HERRBACH, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUTEL

Dénomination
SCI RUTEL
SIREN
449 304 195
SIRET (siège)
449 304 195 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15449304195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 304 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2003
Siège social
4 RUE RUTEL, 67220, BASSEMBERG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RUTEL

LOCATION

Finances de SCI RUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUTEL

MH

MICHEL HERRBACH

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2003) · 23 ans

ML

MICHELE LACHMANN

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 BASSEMBERGSiègeActif

    449 304 195 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI RUTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RUTEL ?

Le numéro SIREN de SCI RUTEL est 449 304 195. Le SIRET de son siège social est 449 304 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449304195.

Qui dirige SCI RUTEL ?

SCI RUTEL est dirigée par MICHEL HERRBACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUTEL ?

Le siège social de SCI RUTEL est situé 4 rue Rutel, 67220 Bassemberg.

SCI RUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUTEL.

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