SCI RUTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUTH est une SCI immatriculée le 13 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 672 845. Elle est domiciliée 14 rue Jean Quitout, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PATRICK BOUCHOUCHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUTH
INSEE- Dénomination
- SCI RUTH
- SIREN
- 393 672 845
- SIRET (siège)
- 393 672 845 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR91393672845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 672 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 614,06 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 janvier 1994
- Siège social
- 14 RUE JEAN QUITOUT, 69003, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUTH
Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles
Finances de SCI RUTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUTH
INSEEÉtablissements de SCI RUTH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
393 672 845 00038 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6832A
- 69008 LYONFermé
393 672 845 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702A
- 69003 LYONFermé
393 672 845 00020 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUTH
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUTH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03427
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00272
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026041166
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12985
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01172
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/13323
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/05208
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06641
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/17100
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Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10070
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00061
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Décision du 29 avril 2026 · N° 21/15942
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/03057
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02790
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003938
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 février 2026 · N° 2026017531
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07067
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025091540
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025092604
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025086521
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025084104
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025054823
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/02298
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025061227
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025036770
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025039105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024P02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025014722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 février 2025 · N° 23/01349
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024080081
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/13549
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06819
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00368
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01443
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Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03070
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Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-13.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1989 · N° 86-11.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUTH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 13 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI RUTH
Quel est le numéro SIREN de SCI RUTH ?
Le numéro SIREN de SCI RUTH est 393 672 845. Le SIRET de son siège social est 393 672 845 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91393672845.
Qui dirige SCI RUTH ?
SCI RUTH est dirigée par PATRICK BOUCHOUCHA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUTH ?
Le siège social de SCI RUTH est situé 14 rue Jean Quitout, 69003 Lyon.
SCI RUTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUTH.
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